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Une hausse de la TVA sur les offres triple play ?

écrit le 13 septembre 2010

tags : triple play, télécommunications, arcep, tva, téléphonie, télévision, internet

Dans l’article précédent, nous avions évoqué une taxe éventuelle qui pourrait être appliquée à la téléphonie pour financer le développement de la fibre optique en France. En plus de cette taxe, il se pourrait que le taux de TVA soit revu à la hausse et passe de 5,5% à 19,6% pour les offres triple play (offres proposant des services d’internet illimité, de téléphonie fixe et de télévision numérique). Les fournisseurs d’accès à internet (FAI) restent sceptiques quant à l’évocation de ce changement, qui engendrerait une augmentation de la facture des abonnés de quelques euros…

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Fibre optique : vers une future taxe sur la téléphonie ?

écrit le 10 septembre 2010

tags : arcep, fibre optique, taxe, téléphonie fixe, téléphonie mobile, tva, internet

L’Arcep a annoncé qu’une très faible taxe (de l’ordre de 5 € par an) pourrait être imposée aux abonnés à la téléphonie fixe et mobile dans le cadre du développement de la fibre optique. Après avoir évoqué l’éventuel passage de la TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple play, la téléphonie se verrait elle aussi taxée afin d’obtenir un apport financier quant au déploiement de câbles en fibre optique. Cette solution n’est pas totalement approuvée par l’Arcep…

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